Déclaration mésothéliome

 

La Déclaration des mésothéliomes est obligatoire en France métropolitaine et ultramarine depuis le 16 janvier 2012 (décret n° 2012-47). C’est la 31ème maladie à déclaration obligatoire (MDO).Elle concerne tous les sites anatomiques (plèvre, péritoine, péricarde, vaginale testiculaire…).Elle s’impose à tout médecin pathologiste et clinicien(pneumologue, chirurgien, oncologue, généraliste…) qui en pose le diagnostic.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167238&dateTexte=&categorieLien=id


 

«Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes 2012, première année de fonctionnement du dispositif national »

http://www.invs.sante.fr/pmb/invs/%28id%29/PMB_12100

Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire

http://www.invs.sante.fr/beh/2015/3-4/2015_3-4_3.html

 

Déclaration obligatoire des mésothéliomes – une sous-notification à corriger en Haute Normandie

Il est important de déclarer à l’Agence régionale de santé, tous les cas de mésothéliomes diagnostiqués depuis janvier 2012.
En effet, depuis le 16 janvier 2012, le ministère chargé de la santé a ajouté par décret, les mésothéliomes sur la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO).
Il incombe maintenant à tout médecin, pathologiste ET clinicien, qui pose un diagnostic de mésothéliome, quel qu’en soit son site anatomique, de déclarer son cas à l’Agence régionale de santé (ARS).
Les formulaires de notification «pathologiste» et «clinicien» sont téléchargeables sur les sites internet de l’InVS et du réseau Onco-Normand.

Déclaration des cas des mésothéliomes en Haute Normandie
Rationnel et actualité de la DO des mésothéliomes
Formulaire de notification clinicien
Formulaire de notification pathologiste
Procédure de déclaration par les pathologistes  

Dernières modifications le 11 janvier 2018 | Olivier Sérée - Chargé de mission