Décrets et arrêté du 26 avril 2022 – Ministère des solidarités et de la santé

Nouveau décret – 26 avril 2022 – consacré aux “conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du #cancer” – téléchargez-le ici. 

Nouveau décret – 26 avril 2022 – consacré aux “conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer” – téléchargez-le ici.

Nouvel arrêté “fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du #cancer“, modifiant le précédant arrêté datant de 2007 – téléchargez-le ici

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