L’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie lance une expérimentation innovante visant à développer l’hospitalisation à domicile (HAD) pour les patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC), tels que les chimiothérapies et immunothérapies administrées par voie intraveineuse.
Contexte
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (loi n°2023-1250), qui autorise, à titre expérimental, certains établissements de santé à percevoir une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’une expertise et l’appui à la prise en charge des patients orientés vers une HAD pour l’administration de TMSC.
Objectifs de l’Expérimentation
- Augmenter significativement le nombre d’administrations de TMSC à domicile en Normandie.
- Répondre à la demande des patients pour une prise en charge de proximité, limitant ainsi les déplacements et améliorant leur confort et leur qualité de vie.
- Éviter la saturation des structures d’hospitalisation de jour.
Établissements Concernés
L’expérimentation est ouverte aux établissements de santé autorisés pour le traitement du cancer par TMSC, en partenariat avec au moins une structure d’HAD. Les établissements intéressés doivent soumettre leur candidature via la plateforme dédiée avant le 16 mai 2025. La sélection se fera sur la base de critères définis par l’ARS, incluant la qualité du projet de développement du recours à l’HAD pour les TMSC.
Les dates à retenir
- 15 avril 2025 : Publication de l’appel à manifestation d’intérêt.
- 16 mai 2025 : Date limite de dépôt des candidatures.
- Semaine du 18 juin 2025 : Réunion du comité de sélection.
- 30 juin 2025 : Envoi de la liste des établissements expérimentateurs à la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS).
Partenaire régional
Pour vous accompagner, l’OMéDIT Normandie met à disposition une boîte à outils complète :
Informations Complémentaires
Pour en savoir plus sur les modalités de candidature et les critères de sélection, consultez l’appel à manifestation d’intérêt complet sur le site de l’ARS Normandie :
